Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par [Nom de l’entreprise] (ci-après “le Vendeur”) auprès de professionnels (ci-après “le Client”). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique du Vendeur.
Les photobooth proposés par le Vendeur sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Toute commande passée par le Client implique une acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement peut être réalisé selon les modalités suivantes : comptant à commande par virement, ou en plusieurs échéances si convenu avec le Vendeur.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard éventuel. Le transfert des risques liés aux produits a lieu dès leur remise au transporteur.
Le Vendeur garantit les produits contre les vices cachés conformément aux dispositions légales applicables. Le Vendeur s’autorise l’application d’un délai garantie étendue à 12 au lieu de 6 sur les composants annoncés comme reconditionnés. Toute demande au titre de la garantie doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas dans le cadre des relations entre professionnels. En conséquence, aucun retour ou remboursement ne sera accepté après la validation de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation du produit, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Tous les éléments du site internet, y compris les photographies, logos et textes, restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social du Vendeur.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
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